INDEMNISATION DES VICTIMES

Avocats à La Rochelle, le cabinet vous assiste et défend vos intérêts devant l'ensemble des juridictions pour que vous puissiez être indemnisé de vos préjudices, notamment en cas :

 

d'atteintes à votre personne ;

d'atteintes à vos biens ;

Les victimes d’accidents ou d’infractions pénales sont souvent perdues dans un système judiciaire obscur, complexe, dans lequel elles n’arrivent pas à trouver leur juste place.

 

Le cabinet Fiers & Roy s’assure que leur parole soit entendue, comprise et retenue. 

 

Afin que le préjudice né de l’accident ou de l’agression soit considéré avec justesse, il est essentiel de maîtriser les modalités de fixation de l’indemnisation du dommage.

En effet, la victime bénéficie en France au droit à une indemnisation intégrale de son préjudice.

L’ensemble des préjudices indemnisables sont notamment ceux énumérés par la nomenclature Dinthilac.

Cette nomenclature distingue deux grandes catégories de préjudices :

les préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire les préjudices économiques ou pécuniaires qui correspondent tantôt à des pertes subies par la victime, tantôt à des gains manqués par celle-ci. Par exemple, devront être indemnisés les dépenses de santé, les frais divers, les frais liés à l’assistance d’une tierce personne, les pertes de gains professionnels, les frais de véhicule, le préjudice scolaire…

les préjudices non-patrimoniaux, c’est-à-dire, les préjudices des troubles personnels ressentis par la victime dépourvus de toute incidence patrimoniale ou financière. Par exemple, devront être indemnisés, le déficit fonctionnel, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement…

Tous ces préjudices sont dits temporaires, lorsqu’ils ont été subis avant la consolidation, et permanents lorsqu’ils sont subis après la consolidation.

Pour déterminer l’étendue de tous ces préjudices, il peut être nécessaire de recourir à une expertise médicale. L’expertise médicale est primordiale car elle constitue la preuve de votre dommage corporel et moral. Le calcul de votre indemnisation se fera sur la base des conclusions rendues par les médecins experts dans le rapport d’expertise médicale.

Les victimes d'accidents ou d'infractions pénales trouveront au cabinet Fiers & Roy la compétence juridique et la compréhension humaine nécessaires à la défense de leurs intérêts devant toutes les juridictions, pénales ou civiles.