DROIT CIVIL

Un contrat a été conclu et votre co-contractant refuse de respecter ses engagements.

 

Vous venez d'acheter une maison, une voiture, un bateau ou encore un autre bien qui présente des défauts, plus communément appelés vices cachés. 

 

Ce qui vous a été livré ne correspond pas à ce que vous avez commandé ou alors vous êtes victime d'un retard important dans la livraison de votre commande.

Vous êtes en litige avec votre voisin, celui-ci ne respecte pas les limites de propriété, ses arbres ne respectent pas les hauteurs réglementaires ou empiètent chez vous, celui-ci fait trop de bruit ou vous cause un trouble anormal de voisinage, etc ...

De manière générale, vous êtes victime d'un litige d'ordre civil.

Avocats à La Rochelle, le cabinet vous assiste et défend vos intérêts pour trouver une solution amiable ou engager les procédures nécessaires, notamment dans les domaines suivants :

 

responsabilité contractuelle : contrat de vente, vice caché, défaut de conformité, obligation de délivrance, contrat de mandat, contrat de dépôt, contrat de bail, contrat à la consommation ;

conflits de voisinage : empiétement, droit de passage, servitude, troubles anormaux de voisinage, etc.

Droit civil avocat la rochelle