DIVORCE, FAMILLE, SUCCESSION

Divorce, liquidation et partage des biens :

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Le divorce peut être prononcé selon une procédure judiciaire ou non judiciaire, appelé divorce par consentement mutuel.

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La procédure de divorce par consentement mutuel concerne les couples qui ont trouvé, par avocats interposés, des accords sur toutes les conséquences matérielles et pratiques de leur divorce : à savoir la liquidation et le partage des biens du ménage, la prestation compensatoire éventuelle, les modalités de l'exercice de l'autorité parentale pour les enfants, la résidence des enfants, le montant de la pension alimentaire etc.

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Le cabinet Fiers & Roy vous assiste à chaque étape de la procédure pour vous permettre de préserver vos intérêts et reprendre le plus rapidement possible le cours de votre vie.

 

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Lorsque les époux ne s'entendent pas sur toutes les conséquences de la rupture et/ou que des désaccords subsistent, il est alors nécessaire de recourir à un divorce judiciaire. 

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La procédure de divorce judiciaire a été modifiée le 1er janvier 2021 et l'audience sur tentative de conciliation, qui était un préalable obligatoire avant que le juge prononce le divorce, a été supprimée. 

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Désormais, la demande en divorce judiciaire intervient dès le début de la procédure. 

 

Cette demande peut se faire conjointement par les époux, par l'intermédiaire d'une requête conjointe, ou encore par un seul des époux, par assignation en divorce rédigée par l'avocat de l'époux demandeur adressée par huissier de justice à l'autre époux.

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La requête conjointe ou l'assignation en divorce est ensuite remise au juge aux affaires familiales.

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Dans le cas d'une requête conjointe, le juge pourra prononcer très rapidement le divorce.

 

Dans l'hypothèse d'une assignation, le juge organisera les échanges des arguments et des pièces entre les avocats jusqu'à l'audience de plaidoirie afin de prononcer le divorce. 

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En attendant le jugement de divorce, et à la demande d'une partie (assistée obligatoirement d'un avocat), une audience sur mesures provisoires pourra intervenir dès le début de la procédure afin que le juge règlemente les choses entre les époux.

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Le juge aux affaires familiales pourra alors par exemple fixer le lieux de résidence des époux, fixer la pension alimentaire qui doit être versée pour les enfants ou à l'autre époux, déterminer les modalités relatives aux enfants, dire qui doit régler provisoirement les dettes du ménage, etc. 

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Le cabinet Fiers & Roy vous assistera à chaque étape de la procédure pour vous conseiller utilement et préserver vos droits.

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Le cabinet vous accompagnera également pour envisager la liquidation et le partage de vos biens.

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En effet, que ce soit au cours du divorce ou après le divorce, il est tout aussi important d'envisager les modalités du partage de l'ensemble de vos biens (que ce soit les meubles ou les maisons), mais également faire valoir vos créances ou récompenses si vous avez avancé de l'argent à la communauté ou à votre partenaire.

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Rupture de PACS ou de concubinage :

 

Vous êtes pacsés ou vous vivez en concubinage et vous vous séparez de votre partenaire.

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Vous voulez trouver une solution pour les biens que vous avez acquis en indivision et/ou pour vos enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement ou résidence alternée, pension alimentaire).

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Le cabinet Fiers & Roy vous aidera à gérer au mieux votre séparation, à formaliser un accord et vous accompagnera si besoin devant le Juge aux affaires familiales.

 

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Enfants :

 

Dans le cadre de la séparation des parents (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), il est souvent nécessaire d’organiser les relations entre les parents et les enfants.

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Hors cas d’urgence, le cabinet Fiers & Roy commencera par essayer de trouver un accord avec l’autre parent. S'il y parvient, une convention parentale sera alors rédigée.

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Si des points de désaccord subsistent ou si aucun accord n’est possible, le cabinet Fiers & ROY vous assistera devant le Juge aux affaires familiales pour organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt de vos enfants.

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Il est ainsi possible de prévoir que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de l’un des parents et que l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement selon un rythme à déterminer. Il est également possible de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, c’est ce que l’on appelle la garde alternée.

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En plus des périodes d’hébergement, les parents qui se séparent doivent prévoir les modalités de leur contribution à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s).

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Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire qui est fixée en fonction des besoins de l’enfant et de la situation matérielle de chacun des parents, mais elle peut aussi prendre la forme ou être complétée par une prise en charge directe de certains frais (nounou, école, activités extrascolaires, etc.).

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Le cabinet Fiers & Roy vous conseille et vous assiste dans les procédures devant le Juge aux affaires familiales que ce soit pour faire homologuer une convention ou pour faire fixer le montant de la pension alimentaire, de même que pour obtenir une augmentation de la pension alimentaire ou au contraire pour la faire baisser.

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Succession :

 

Le décès d’un proche est un moment extrêmement difficile qui peut l’être d’autant plus lorsque des contestations surgissent entre les héritiers, quelle que soit la situation familiale (conjoint survivant, enfants issus d'une ou plusieurs unions).

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Outre la question de la désignation des héritiers appelés à intervenir dans la succession (qu’il s’agisse d’héritiers désignés par la loi ou d’héritiers désignés par le défunt aux termes d’un testament par exemple) se pose également la question de déterminer la part de chacun dans cette succession.

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Il convient d’être accompagné dans les démarches qui visent à reconstituer « la masse partageable » afin de connaître le patrimoine qui devra être partagé (en sollicitant par exemple le rapport à la succession de biens déjà donnés ou encore, en demandant une réduction en cas d'une atteinte portée à votre réserve héréditaire, etc.).

 

Ainsi, l’objectif est d’éviter que certains héritiers soient spoliés ou écartés d’une part importante de la succession en raison de manœuvres frauduleuses d’autres cohéritiers qui se seraient rendus coupables de recel successoral par exemple (en dissimulant une part importante du patrimoine à partager).

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Il existe en outre des cas où les opérations de succession sont totalement bloquées, faute d'accord entre les héritiers.

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Le recours aux Tribunaux est donc parfois inéluctable pour trancher les litiges, pour faire interpréter un testament ou encore pour provoquer le partage judiciaire des biens, faute d'accord sur un partage amiable.

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Le cabinet Fiers & Roy vous accompagne tout au long de ces différentes démarches afin de mettre un terme aux opérations de liquidation et partage de succession qui s'éternisent. 

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